ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 698)
Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. William, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« premièrenécessité »,
les mots :
« grandeconsommation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àpréciser que la liste de produits faisant l’objet d’une réductionde prix dans le cadre du bouclier qualité prix (BQP) intègre desproduits de grande consommation au sens de l’article D441-1 ducode de commerce.
La notion de produits de grande consommation est bien plus largeque celle de première nécessité et vient la compléter pour étendrele pouvoir d’achat des ultramarins. Sont par exemple considéréscomme tels et outre les produits alimentaires de tout genre, lesaliments pour animaux, les produits ménagers, les produitsd’hygiène corporelle etc.