ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 698)
Tombé
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 25, substituer au mot :
« acteurs »
les mots :
« organisations etentreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel deprécision légistique : en l’état, le mot« acteurs » fait également référence au préfet, qui neréalise pas de marge.