ART. PREMIER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 698)
Tombé
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Bellay
------------
ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 25, substituer au mot :
« niveau »
le mot :
« taux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.