ART. 2	N°44 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 698)
Adopté
AMENDEMENT N°44 (Rect)
présenté par
Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
I. – À la fin de la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« ,  par jour de retard à compter de la date fixée parl’injonction »
le mot  :
« journalière ».
II. – En conséquence, à la fin de la première phrasede l’alinéa 14, procéder à la même substitution. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (doublon avec l’alinéa 9).