ART. 3	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 698)
Adopté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« fixé ».
II. – En conséquence,substituer aux mots : 
« qu’à »
le mot :
« que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.