TITRE	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 698)
Adopté
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« territoiresd’outre-mer »
les mots :
« collectivités territorialesrégies par les articles 73 et 74 de la Constitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.