ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 698)
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.