ART. PREMIER	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 698)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Bellay, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques
à l’amendement n°17 de Metzdorf Nicolas
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« mer »
insérer les mots :
« et la taxe sur la valeurajoutée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle : le rapport précise lerôle de l’octroi de mer et de la TVA sur les disparités de prixobservées.