ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 698)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°17 de Metzdorf Nicolas
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.