ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 698)
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Nadeau, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu et M. Sansu
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 6, substituerau nombre : 
« 300 »
le nombre : 
« 2 000 ».
II. – En conséquence, compléter lemême alinéa par la phrase suivante : 
« Les exploitationscommerciales existantes ont six mois pour se conformer à cettemesure, sous peine d’une taxe de 100 000 euros annuels dont leproduit est versé dans le budget des communes du départementou de la collectivité territoriale selon des modalités introduitesaprès avis du Conseil d’État. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le modèle économique qui est celui des dits Outre-mer estcelui d’une économie de comptoir, où des acteurs limités contrôlentles marchandises qui arrivent au port, et les mêmes souvent sontprésents dans la grande distribution comme dans la production, cequi leur donne une position d’oligopoles.
Ce phénomène d’omniprésence se conjugue avec celui d’uneconcentration. Deux-tiers du marché alimentaire (soit 2,7 milliardsd’euros en Martinique) se répartit entre deux acteurs. Il ne peutdonc y avoir de diversité de l’offre, ni de pluralisme, ni deconcurrence. Au phénomène oligopolistique s’ajoute un phénomènemonopolistique. 
Pour envisager une sortie de crise durable,et permettre unevétitable concurrence, il nous parait nécessaire et urgent delimiter les parts de marché maximale pour un groupe économiqueà même capital à 25% en chiffres d’affaires et en surface à 2000m2.