ART. 1ER BIS	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 700)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE 1ER BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.