ART. 1ER BIS	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 700)
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Bazin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à prioriser ladélivrance d’aides aux rénovations énergétiques globales deslogements, au détriment des gestes uniques de rénovation. Pourtant,il est crucial de ne pas opposer ces deux types de rénovations. Aucontraire, il est essentiel de renforcer leur complémentarité afind’assurer une couverture optimale des rénovations énergétiques dansles logements.
Un principe de réalité doit êtrepris en compte : celui des contraintes financières des ménages. Lesrénovations partielles répondent souvent à des besoins urgents ouponctuels, tels que des pannes ou des sinistres. Limiter ladémarche de rénovation énergétique des Français sous prétextequ’elle serait partielle serait contre-productif. Au contraire, ilfaut l’encourager et l’accompagner, tout en visant les objectifsles plus ambitieux à moyen et long terme.
Pour atteindre les objectifs de transition écologique, il estimpératif de massifier les rénovations énergétiques. Celanécessitera une simplification accrue des dispositifs existantsainsi qu’une adaptation de ces derniers aux réalités quotidiennesdes ménages. Par conséquent, cet amendement vise à supprimercet article.