APRÈS ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 700)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Thomin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.