ART. 1ER BIS	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 700)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 1ER BIS
 
I. – À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« prioritairement lesrénovations globales et performantes des logements par rapport auxgestes uniques »
les mots : 
« tout geste de rénovationpermettant d’améliorer le lettrage de performance énergétique deslogements ».
II. – En conséquence, compléter lemême alinéa 2 par la phrase suivante : 
« Si l’amélioration dulettrage de performance énergétique nécessite une rénovationglobale et donc, des gestes multiples, ils peuvent alors êtrepriorisés dès lors qu’un plan d’engagement de travaux pluriannuelsest mis en place préalablement par le propriétaire. »
III. – Compléter cet article parl’alinéa suivant : 
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à revenir sur la rédaction issue del’examen en commission des affaires économiques visant à flécherles aides à la rénovation énergétique sur les rénovations globales,venant ainsi pénaliser tout geste de rénovation énergétiqueindividuel.
Nous sommes tous conscients de l’urgence à rénover les logementspour une meilleure efficacité énergétique, et ce d’une manièrelarge et généralisée, mais il faut néanmoins se rendre à l’évidenceque prioriser les rénovations globales au détriment des gestessimples va venir pénaliser un grand nombre de propriétaires dontles logements ne nécessitent qu’un geste simple pour répondre auxexigences de décence énergétique.
En effet, limiter l’attribution des aides de rénovationsénergétiques aux rénovations globales serait indéniablement contreproductif au regard des objectifs recherchés de transitionénergétique. Si toute initiative de rénovation énergétique d’unlogement participe à la transition écologique, alors il fautcontinuer à encourager les Français en ce sens, et à les laisserlibres de prendre toute initiative d’effectuer des travaux enfonction de leurs moyens et de leurs capacités d’investissements.Car oui, tous les Français n’ont pas les moyens d’investir dans unerénovation globale de leur logement.
Les représentants d’intérêts du secteur soulignent par ailleursl’importance de continuer de favoriser les gestes simples dansl’attribution de ces aides, qui encouragent généralement lepropriétaire à rentrer dans un parcours de rénovation globale plusambitieux par la suite.
Le présent amendement vise donc à proposer une rédaction plussouple de l’article premier bis, permettant de prioriser lestravaux nécessaires pour répondre aux critères de décencesénergétiques en urgence, que ce soit par des gestes simples ou desgestes de rénovation globale.