ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2025
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ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 700)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Falcon, Mme Le Pen, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cetteproposition de loi, celle-ci, animée par une vision punitive del’écologie, ne se donnant que pour seul objectif idéologiquel’accélération à marche forcée de la mise en œuvre des travaux derénovation énergétique au sein du parc immobilier français.
Dans un contexte budgétaire déjà restreint, l’instaurationdémagogique d’une avance remboursable au profit des bénéficiairesdes aides à la rénovation, pour le financement d’un projet derénovation énergétique globale, démontre le manque de pragmatismequi caractérise cette proposition de loi, et ce alors même que lestentatives de fraude pour l’accès aux aides à la rénovationénergétique ne cessent d’augmenter.
En parallèle du coût des matières premières et de celui des tauxd’intérêt qui demeurent élevés, décourageant nombre de propriétaireà faire réaliser des travaux de rénovation, notre pays connaît unepénurie d’artisans agréés pour réaliser ces rénovations dans lesdélais impartis, imposés par le calendrier utopique d’interdictionprogressive de mise en location.
Enfin, en ne réservant l’avance remboursable qu’auxbénéficiaires des aides à la rénovation qui envisageraient unerénovation énergétique globale, cet article va à l’encontre durevirement effectué par le gouvernement qui, face à la baisse dunombre accru de dossiers MaPrimeRénov’ traités en 2024 ainsi que decelle du nombre de devis signés par les artisans, a décidéd’assouplir les règles d’éligibilité aux aides à la rénovationénergétique afin d’inverser cette tendance, rendant à nouveauéligible à ces subventions les propriétaires prévoyant laréalisation de travaux d’un seul geste de rénovationénergétique.