APRÈS ART. 4	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - (N° 700)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.