ART. 1ER TER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2025
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 701)
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 1ER TER
Compléter cet article par lesmots :
« dans un contexte de crisedes finances publiques ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.