APRÈS ART. 1ER BIS	N°11 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 701)
Adopté
AMENDEMENT N°11 (Rect)
présenté par
Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à l’opportunité de la mise en place dela généralisation de la gratuité des repas servis par les centresrégionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites derestauration et points de vente gérés ou agréés situés dans lesdépartements et régions d’outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place lagratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux desœuvres universitaires (CROUS) et sur l’ensemble de leurs sites derestauration installé dans les territoires ultramarins.
Si la précarité alimentaire desétudiantes et des étudiants est extrêmement forte, la situation estencore pire dans les territoires ultramarins. Selon un rapport dela Cour des Comptes intitulé « L’enseignement supérieur et larecherche dans les Outre-mer » de novembre 2024, le taux deboursiers est largement supérieur à celui de l’hexagone :alors que 36,3 % des étudiants français étaient boursiers en2022-2023, cette proportion était largement supérieure dans tousles Drom, que ce soit en Guadeloupe (57,3 %), en Martinique (51,5%), en Guyane (47 %), à La Réunion (62,7 %) ou à Mayotte (60,1 %).Par ailleurs, entre 2018 et 2023, selon les données du Cnous, 45,5% des boursiers ultramarins se situait à l’échelon 6 ou 7. Enparallèle, en raison de leur éloignement géographique et d’unesituation de dépendance aux importations, les prix sont plus élevésqu’ailleurs : selon l’Institut national de la statistique et desétudes économiques (Insee), en 2022, le « panier de consommationmétropolitain » était plus élevé dans l’ensemble des Drom (de +12,3 % à La Réunion jusqu’à + 19,2 % pour la Guadeloupe) que sur leterritoire hexagonal.
 
Dans ce contexte, l’annonce par le Gouvernement de la mise en placeà partir de février 2025 d’une aide financière de 40 € parmois pour les étudiants boursiers et 20 € pour les étudiantsnon-boursiers – majorée de 10 € pour ceux vivant dans lesterritoires ultramarins - évoluant sur des territoires où l’offrede restauration à tarif modéré se situe à plus de 20 minutes à piedou en transport en commun, passe totalement à côté de l’urgence dela situation de précarité alimentaire des étudiants vivant dans lesterritoires ultra-marins, et pose nécessairement la question del’opportunité de la généralisation de la gratuité des repas CROUSpour ces derniers afin de lutter structurellement contre cephénomène et leur offrir de meilleures conditions d’études.