ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 701)
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Fait et Mme Spillebout
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les centres régionaux desœuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats et dansun format accessible, présenter de manière transparente le coûtréel des repas servis, afin de garantir une information claire auxétudiants sur les financements publics utilisés et les coûtsassociés à ces services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire une obligation de transparenceconcernant le coût réel des repas servis dans les centres régionauxdes œuvres universitaires (CROUS). Bien que la mesure relative aurepas à 1 euro représente une avancée significative pour la justicesociale et l’accessibilité des étudiants aux services derestauration universitaire, il est indispensable d’y adjoindre uneinformation claire et détaillée sur la gestion des fonds publicsalloués à ces services.
L’instauration de cette transparence permettra non seulement derenforcer la confiance des étudiants et des citoyens dansl’utilisation des deniers publics, mais aussi d’encourager unegestion plus responsable des ressources des CROUS. En rendant lesinformations accessibles, les étudiants pourront mieux comprendreles coûts réels liés à la préparation et à la distribution desrepas. Cela contribuera également à une meilleure sensibilisationaux enjeux économiques et sociaux des politiques de restaurationuniversitaire.
De plus, cette initiative s’inscrit dans une démarche devalorisation des circuits courts et des producteurs locaux. Enrendant les coûts visibles, elle offre une opportunité de mettre enlumière les efforts réalisés pour privilégier desapprovisionnements locaux et soutenir les agriculteurs français. Larestauration universitaire joue un rôle essentiel dans l’économiedes territoires, et cette transparence pourrait inciter à renforcerles partenariats avec les producteurs locaux, tout en garantissantaux étudiants des repas de qualité, sains et durables.
Ce dispositif n’entraîne aucun coût supplémentaire pour lesfinances publiques. Les informations nécessaires étant déjàdisponibles au sein des CROUS, leur diffusion via les canauxexistants, tels que les sites internet et les supports decommunication des centres, ne nécessite ni investissementsupplémentaire ni création de postes.
En outre, cette mesure s’inscrit dans une logique d’éthique etde responsabilité, en garantissant une utilisation optimale etvisible des ressources publiques. Elle ne modifie en rien lefinancement de la restauration universitaire mais vise à enoptimiser la lisibilité. Elle constitue ainsi une avancéeimportante pour la confiance et l’implication des étudiants dansles politiques publiques qui les concernent, tout en contribuant audynamisme économique des territoires et au soutien à l’agriculturelocale.