APRÈS ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 701)
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Clavet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 822‑1‑2 ducode de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑3 ainsirédigé :
« Art. L. 822‑1‑3. – Le bénéfice de l’offrede restauration à 1 euro mentionnée à l’articleL. 822‑1‑2 est étudiants inscrits dans les sections detechnicien supérieur, y compris lorsqu’ils sont scolarisés dans unlycée. 
« En l’absence d’un restaurantuniversitaire à proximité immédiate de l’établissement d’accueil,l’État met en place des conventions avec les cantines des lycées,les collectivités locales ou des structures privées agréées, afinde garantir l’accès effectif des étudiants en section de techniciensupérieur au repas à 1 euro. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro auxétudiants en sections de technicien supérieur (STS), engarantissant son application effective par des conventions avec lescantines des lycées, les collectivités territoriales ou desstructures privées agréées lorsqu’aucun restaurant universitairen’est accessible.
Il s’agit d’une mesure de justice sociale et d’égalitéd’accès aux aides publiques, afin que tous les étudiants del’enseignement supérieur puissent en bénéficier, quel que soit leurlieu de formation. L’exemple de Lens illustre bien cetteproblématique : plusieurs lycées accueillent des centainesd’étudiants en BTS, mais il n’existe aucun restaurant universitairesur place, obligeant ces étudiants à supporter des frais derestauration plus élevés que ceux des universitaires.