APRÈS ART. 1ER QUATER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2025
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 701)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUATER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillé visant à établir un panorama del’accès aux établissements administrés par les centres régionauxdes œuvres universitaires et scolaires à l’ensemble des personnesinscrites dans une formation d’enseignement supérieur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le repas à 1 euro ne peut êtreune finalité. Une véritable politique sociale d’accès àl’alimentation pour les étudiantes et étudiants ne peut se limiterà une telle mesure. Elle constitue cependant une bonne premièreétape dans ce qui doit être une politique globale de renforcementdu réseau des œuvres. En 2023, les CROUS administraient quelques961 points de restauration et ont distribué 40,3 millions derepas, dont 54,6 % à 1 euro. Le réseau desœuvres dispose donc, en moyenne, d’un site de restaurationpour un peu moins de 5 000 étudiantes et étudiants. Toutefois, cessites de restauration ne sont pas équitablement répartis sur leterritoire. Certains sites d’enseignement supérieur sont dépourvusde toute offre de restauration des CROUS, et l’immense majorité nedispose pas de sites ayant la capacité d’accueil suffisante àl’accueil de l’ensemble des étudiant·e·s. 
Il est nécessaire que lareprésentation nationale se penche sur le renforcement du servicepublic du réseau des œuvres, acteur indispensable à la réussite desétudiant·e·s de par sa lutte contre la sélection sociale. 
Le sens de cet amendement est doncde demander au Gouvernement un rapport détaillé sur l’effectivitéde l’accès des étudiant·e·s aux sites de restauration administréspar le CROUS.