ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2025
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 701)
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Sorre, Mme Melchior, Mme Pouzyreff, M. Marion, Mme Delpech, Mme Klinkert, M. Cazenave, Mme Vignon, M. Sitzenstuhl, Mme Thevenot, M. Frébault, M. Laussucq et M. Labaronne
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Chaque étudiant est informéde la possibilité de bénéficier de la tarification prévue aupremier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors del’ouverture de ses droits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter ledispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation,l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitairesd’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour lesboursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultésfinancières.