ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2025
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 701)
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression.