ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2025
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RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - (N° 701)
Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« proposent l’offre derestauration à 1 euro » 
les mots : 
« peuvent proposer l’offre derestauration ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.