APRÈS ART. 4	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - (N° 702)
Retiré
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Vidal, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, Mme Delorme Duret, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’instauration d’une obligation deformation continue régulière des professionnels. Cet rapport évaluenotamment la fréquence et le volume d’heures nécessaires afin depermettre à ces professionnels de bénéficier de connaissancespratiques et scientifiques relatives aux besoins des enfants et auxneurosciences garantissant la bonne réalisation de leursmissions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel reprend larecommandation n° 31 du rapport de la commission d’enquêtedite « Tanzili-Bazin » publié en 2024.
Ainsi que l’indique la rapporteureTanzili, la formation continue revêt en effet une dimensiond’importance toute singulière dans le champ de la petite enfance,car les connaissances scientifiques en la matière sont enperpétuelle évolution ; et son renforcement permettra degarantir une meilleure qualité d’accueil aux enfants accueillis enétablissements d’accueil du jeune enfant.
Cet amendement vise dès lors àattirer l’attention du Gouvernement sur l’opportunité de procéder àce renforcement, en concertation avec les acteurs de la petiteenfance, les syndicats et la CNAF.