ART. 3	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - (N° 702)
Adopté
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Céline Hervieu
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« des jeunes enfantspermettant de »,
les mots :
« garantissant la présenced’un nombre de professionnels suffisant pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.