ART. 4	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - (N° 702)
Retiré
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Céline Hervieu
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ARTICLE 4
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« la pertinence »,
les mots :
« l’opportunité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendements rédactionnels.