ART. 4	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - (N° 702)
Retiré
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Céline Hervieu
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ARTICLE 4
À la dernière phrase de l’alinéa 1,substituer au mot :
« propose »,
le mot :
« présente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.