ART. 3	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - (N° 702)
Retiré
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Céline Hervieu
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéassuivants :
« 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :
« V. – Les personnes physiques assurant l’accueildu jeune enfant sont tenues de suivre une formation à la préventiondes risques professionnels. Un arrêté du ministre chargé de lafamille détermine le contenu de cette formation ainsi que lafréquence à laquelle elle doit être suivie par les personnesphysiques assurant l’accueil du jeune enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrentdes difficultés, c’est bien souvent parce qu’ils peinent à recruterdes personnels qualifiés.
Or, le manque d’attractivité des métiers de la petite enfance netient pas seulement aux faibles rémunérations. Comme l’a soulignéle rapport sur le modèle économique des crèches et sur la qualitéde l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements(n° 2660) des enjeux extra-pécuniaires, liés à la qualité devie au travail, sont également au cœur des préoccupations desprofessionnels de la petite enfance.
Former les personnels exposés aux gestes et postures quipermettent de limiter les blessures et l’apparition de troublesmusculo-squelettiques pourrait être un élément de réponse à cespréoccupations.
 
En conséquence, l’objet de cet amendement est de proposer qu’uneformation obligatoire et régulière des professionnels de la petiteenfance soit instaurée. Un arrêté du ministre chargé de la familledéterminerait le contenu de cette formation ainsi que la fréquenceà laquelle les personnes physiques assurant l’accueil du jeuneenfant devraient y assister.