ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - (N° 703)
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Dubré-Chirat, M. Rousset, Mme Delorme Duret, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Vidal, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« vingt-cinq » 
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àévoquer la possibilité de réduire le périmètre du bénéfice dupass Premiers secours en santé mentale aux jeunes de 16 à 20 ans,contre 16 à 25 ans dans la rédaction actuelle. 
Cette proposition de modificationdoit en effet être considérée comme consubstantielle à celletendant à rendre possible le financement des formationsaux premiers secours en santé mentale par le compte personnel deformation (CPF), telle que proposée par un autre amendement.
En effet, la rédaction actuelle dela proposition de loi intègre les jeunes de 16 à 25 ans parmi lespersonnes éligibles au pass Premiers secours en santé mentale,ce qui représente près de 8 millions d’individus. Or, et àraison d’un coût de formation estimé entre 150 à250 euros, le recours annuel au dispositif par seulement500.000 personnes (soit un peu plus de 6 % de lapopulation éligible) conduirait à des dépenses de l’ordre de75 millions à 125 millions d’euros par an.
Eu égard à l’impact potentiellementconséquent sur les finances publiques de la mise en oeuvre dudispositif pour l’ensemble de sa population cible actuelle, lefinancement par le biais du CPF des formations aux premierssecours en santé mentale concernées pourrait ainsi constituerune manière d’alléger la charge susceptible de reposer sur l’Étatet la sécurité sociale tout en maintenant la poursuite del’objectif poursuivi par les auteurs de la présente proposition deloi.