APRÈS ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - (N° 703)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Mazaury, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer et Mme de Pélichy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.