ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Philippe Brun, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.