ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
Adopté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Philippe Brun
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase del’alinéa 5, supprimer le mot : 
« précitée ». 
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 5, substituer auxmots :
« la notification »,
les mots :
« l’information ».
III. – En conséquence, à ladeuxième phrase du même alinéa 5, substituer auxmots : 
« le sinistre »
les mots : 
« la panne ou ledanger ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.