ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
Adopté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Philippe Brun
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux joursouvrés »,
les mots :
« six heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les délais d’intervention prévus par les contrats de maintenanceen cas de panne de l’ascenseur dépassent rarement quatreheures.
Prévoir un délai d’intervention de 6 heures au maximum paraît donctout à fait raisonnable et plus conforme aux standards de marchéactuels.