ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Philippe Brun
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substituer aumot :
« dispositions »,
les mots :
« modalitésd’application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.