ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Philippe Brun
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 11, substituer aux mots :
« sinistrementionné »,
les mots :
« danger ou à la pannementionnés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.