ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
___________________________________________________________________
LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
Tombé
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Philippe Brun
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 12,substituer aux mots :
« d’implantationde »,
les mots :
« dans laquelle estsitué ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 12, substituer aux mots :
« résolution dusinistre »,
les mots :
« résorption de la panne ou laremise en sécurité de l’installation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.