ART. 1ER BIS	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
Adopté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Philippe Brun
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« identifie »,
le mot :
« recense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.