ART. 1ER QUATER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
Adopté
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Philippe Brun
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ARTICLE 1ER QUATER
I. – À la première phrasede l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un usage anormal et desmalveillances »,
les mots :
« un usage anormal et desactes de malveillance ».
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 1, supprimer lemot : 
« localisés ».
III. – En conséquence, à laseconde phrase dudit alinéa 1, substituer aux mots :
« un volet visant àidentifier »,
les mots :
« une partie visant àrecenser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.