ART. 2	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
Adopté
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Philippe Brun
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« de maintenance »,
les mots :
« d’entretien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel