ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 11, après le mot :
« réduite », 
insérer les mots :
« , des personnages âgées, desfamilles monoparentales avec enfants en bas-âge, et des personnesmalvoyantes et non-voyantes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui a reçu un avisfavorable du rapporteur en commission, vise à élargir lesbénéficiaires possibles des mesures d’accompagnement proposées parl’entreprise chargée de l’entretien et de la maintenance en cas depanne d’ascenseur. Nous proposons que puissent en bénéficier, outreles personnes à mobilité réduite, les personnes âgées, les famillesmonoparentales avec enfants en bas âge, les personnes malvoyanteset non-voyantes.
On comprend aisément que le recoursrépété aux escaliers résultant d’une panne d’ascenseurs prolongéepuisse être particulièrement éprouvant pour les famillesmonoparentales avec enfants en bas-âge, souvent équipées depoussettes et autres équipements encmbrants, ou encore pour lespersonnes malvoyantes ou non-voyantes.
Les personnes âgées doiventégalement pouvoir bénéficier de services de portage etd’accompagnement (tels que l’aide au ravitaillement et à l’accès ausoin). En effet, d’ici 2035, 3 français sur 10 auront plus de 60ans, et 77% d’entre eux souhaitent privilégier le maintien àdomicile.
Or, selon une enquête de l’INSEE de2023, en 2021, en France, 7 % des personnes de 60 ans ou plusvivant à leur domicile sont en perte d’autonomie. Ce taux dépasse 9% dans 16 départements, qui sont, pour la quasi‑totalité desterritoires où la pauvreté est plus marquée qu’ailleurs etdisposant souvent d’une offre restreinte de places d’hébergementpour personnes âgées dépendantes, comme la Seine-Saint-Denis ou lesdépartements d’Outre-mer. Rappelons que sur 1,5 million de pannesd’ascenseurs annuelles en France, les appareils se trouvant dansles quartiers populaires tombent 3 fois plus en panne que lamoyenne, et sont pourtant bien moins réparés.
Surtout, si de nombreuses personnesâgées en perte d’autonomie bénéficient d’une aide à domicile, cen’est pas le cas de toutes. Cette population est particulièrementexposée au risque d’isolement social. 2 millions de personnes âgéesde 60 ans et plus sont isolées de leur famille et de leurs amisselon le ministère de la Santé, soit 12% de cette population. Parmielles, 530 000 sont dans un isolement extrême et ne rencontrentquasiment jamais ou très rarement d’autres personnes. Les pannesd’ascenseur prolongées sont de nature à aggraver cette situation,puisqu’elles peuvent conduire à leur confinement de fait, affectantdirectement un certain nombre de leurs droits fondamentaux.