ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
Adopté
AMENDEMENT N°40
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 8, après le mot :
« usure »,
insérer les mots : 
« , ainsi que lesmodalités de prise en compte le cas échéant du caractère réparablede ces composants ou des substituts existants pour la constitutiondu stock de pièces, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de donner de la flexibilité aux sociétés d’entretien et debien identifier les pièces pour lesquelles la mise en place d’unstock est utile et nécessaire, cet amendement vise à préciser lesinformations qui seront précisées par décret et permettront, infine, de déterminer les stocks à mettre en œuvre par lessociétés.
En particulier, les obligations de stocks prendront enconsidération le caractère éventuellement réparable de certainscomposants et les substituts existant. Ainsi, le stock de piècesnécessaire pour chaque composant pourra être modulé en prenant encompte ces éléments.