ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
Retiré
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Lam, M. Berrios, Mme Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 8 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’obligation pour lessociétés chargée de l’entretien et de la maintenance de l’ascenseurde constituer et de conserver un stock de pièces permettant defaire face à l’usure naturelle des différents composants du parcd’ascenseurs, dont elle à la charge.
 
Cette obligation de stock est en pratique irréalisable, tant auniveau logistique, économique qu’industriel notamment au regard dela vétusté du parc d’ascenseurs en France et au caractèrenon-standard de nombreuses pièces qui les composent. C’est uneimmixtion très importante dans la gestion des entreprisesprivées.
 
L’amendement propose par ailleurs de supprimer les sanctionsprévues en cas de non-constitution d’un stock de pièces de rechangequi apparaissent disproportionnées.