APRÈS ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Lam, M. Berrios, Mme Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.