TITRE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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LUTTER CONTRE LES PANNES D’ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - (N° 704)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Gabarron
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer ladisponibilité des ascenseurs victimes de dégradations etd’utilisation inappropriées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consiste à modifier l’intitulé de la présenteproposition de loi afin de ne pas désigner comme seuls fautifs lessociétés d’ascenseurs dans les pannes d’ascenseurs.
Cet amendement vise à mieux refléter les causes principales despannes d’ascenseur et d’orienter le débat vers des mesurespertinentes et efficaces. En effet, une majorité des pannes trouveson origine dans la vétusté des installations ou dans des actes demalveillance. L’objectif est donc d’adopter un titre plus précis,permettant de mieux cerner les problèmes à traiter et de proposerdes solutions adaptées, sans imposer des contraintesdisproportionnées aux ascensoristes et aux copropriétés.