ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2024
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PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L’ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - (N° 711)
Retiré
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Metzdorf
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« finances »,
insérer le mot :
« initiale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionneld’appel.