ART. 1ER TER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - (N° 713)
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Dufau, M. Echaniz et Mme Capdevielle
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ARTICLE 1ER TER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Ce rapport évalue égalementl’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle ducanton ainsi que les modalités techniques d’un teldécompte ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre des élections deschambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du cantonpourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il seraitutile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment cellesdes intercommunalités ou agglomérations).
De même, les pratiques agricoles etnotamment la taille des exploitations sont différentes entre lesdifférentes parties du département. Un comptage à l’échelle ducanton permettrait ainsi de gagner en lisibilité.
Enfin, nous sommes convaincusqu’une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impactpositif sur le taux de participation et la vitalité de la viedémocratique.