ART. 3	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
___________________________________________________________________
EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - (N° 713)
Adopté
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Le Peih
------------
ARTICLE 3
Substitueraux mots :
« de l’assemblée généraledépartementale »,
lesmots :
« des assemblées généralesdépartementales et pluridépartementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel