ART. UNIQUE	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 732)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2, après lemot : 
« et »,
insérer les mots : 
« chaque agent »
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, après le mot : 
« salarié »,
insérer les mots : 
« ou l’agentpublic ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de clarification rédactionnelle des députéssocialistes et apparentés vise à garantir que les agentspublics auront les mêmes droits que les salariés du secteurpublic.