ART. UNIQUE	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 732)
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Bernhardt, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’autorisation d’absence prévue au présent I ne peutêtre accordée à un même salarié qu’une seule fois au cours d’unmême mois civil, tous types de prélèvements confondus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réglementation sanitaire de l’EFS fixe des intervallesminimaux entre deux prélèvements : huit semaines pour un don desang total, quinze jours pour un don de plasma, quatre semainespour un don de plaquettes.
 
Lorsque ces actes sont réalisés sur le temps de travail, unsalarié peut, en théorie, s’absenter deux à trois fois dans le mêmemois, ce qui fragilise l’organisation des petites et moyennesentreprises.
 
En limitant à une seule absence par mois civil l’autorisationcréée par la proposition de loi, tous dons confondus, l’amendementinstaure un plafond clair qui :
 
– garantit la continuité de l’activité en ramenant à douze lenombre maximal d’absences annuelles ;
 
– offre aux services de ressources humaines une règle unique,aisée à contrôler ;
 
– maintient un volume de dons suffisant pour répondre auxbesoins de l’Établissement français du sang, le salarié pouvant,s’il le souhaite, effectuer d’autres prélèvements en dehors de sontemps de travail.
 
La mesure réalise ainsi un équilibre mesuré entre la solidariténationale et la bonne marche de l’entreprise.